Jean-Marc Chazottes

De: Jean-Marc CHAZOTTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Marc CHAZOTTES
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marc CHAZOTTES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chazottes (Jean-Marc, Henri)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000750887(source JORF)
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Chazottes (Jean-Marc)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000396136(source JORF)
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Jean-Marc Chazottes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Chazottes (Jean-Marc)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1995-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000740214(source JORF)
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Chazottes (Jean-Marc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chazottes (Jean-Marc)
premier substitut (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993